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Conditions générales Conditons particulieres d'entretien et de location Conditons particulieres Software Conditions d'utilisation Respect de la vie privée

CONDITIONS PARTICULIERES D’ENTRETIEN ET DE LOCATION

I. DISPOSITIONS COMMUNES

1. Champ d’application

  1. Sauf dispositions contraires mentionnées aux points I, II et III, les « CONDITIONS GENERALES » font partie intégrante des présentes.
  2. Sauf dispositions contraires mentionnées aux points II et III, les présentes dispositions communes mentionnées au point I sont d’application à tous les contrats d’entretien et de location conclus entre le fournisseur et ses clients.

2. Durée

  1. Les contrats sont conclus pour une période déterminée, égale au nombre de mois convenu et entrent en vigueur, sauf disposition contraire, le jour de la livraison.
  2. A l’expiration du terme, le contrat est chaque fois renouvelé aux mêmes conditions pour une durée de 12 mois sauf dénonciation par l’une des parties au plus tard 3 mois avant l’expiration, par lettre recommandée. Quelle que soit la date à laquelle le client notifie sa volonté de ne pas renouveler le contrat, et pour autant que le délai minimal de 3 mois de préavis dont il est question ci-dessus soit respecté, le contrat continuera à courir et sortir ses effets jusqu’à échéance du prochain terme. Dans cette hypothèse, le client reste tenu d’honorer les factures jusqu’à l’échéance du terme.
  3. Si le nombre maximum d’impressions/scans, tel que fixé dans le contrat, est dépassé avant l’expiration du contrat, le fournisseur a le droit, par lettre recommandée, de constater la résiliation unilatérale aux risques et périls du client et de réclamer l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 6 sous-mentionné.
  4. Le contrat ne vient pas à périr en cas d’impossibilité totale ou partielle d’exécution du contrat suite à la volonté du client ou à une cause étrangère, dont le risque reste toujours à charge du client. En cas de n’importe quelle détérioration du matériel due à une cause étrangère, en ce compris la fumée, le feu, le vandalisme, le fournisseur est en droit de mettre fin au contrat, aux torts et aux risques du client. Dans cette hypothèse, le fournisseur est en droit d’exiger le paiement de l’indemnité prévue à l’article I.6 Résiliation.
  5. Le contrat ne peut être suspendu ni rompu, sans préjudice aux droits du fournisseur, le prix ne peut en être diminué ou suspendu et aucun dédommagement ne peut être revendiqué par le client à cause d’une privation totale ou partielle de jouissance du bien, d’un rendement insuffisant, d’une détérioration, d’une privation temporaire d’utilisation pour entretien, réparation et/ou à la suite à un incendie, un dégagement de fumée, dégât des eaux, vandalisme, vol, déménagement, transformation ou autres.

3. Facturation

  1. La facturation a toujours lieu sur base de la période de référence, soit mensuelle soit trimestrielle soit semestrielle soit annuelle, telle que convenue dans le contrat.
  2. Le fournisseur facture anticipativement le prix mensuel/trimestriel. Ce montant forfaitaire couvre le nombre forfaitaire d’impressions/scans stipulé dans le contrat. En cas de dépassement de ce nombre forfaitaire, les impressions/scans supplémentaires sont toujours facturés additionnellement suivant le prix indiqué dans le contrat. Une fois le contrat signé, le fournisseur facture, à partir du jour de la livraison, au client le montant forfaitaire pour le mois/trimestre qui suit. S’il y a lieu, tout mois/trimestre commencé entraîne une facturation prorata temporis.

4. Carte compteur

  1. Sauf stipulation contraire dans le contrat et/ou le bon de livraison, le compteur de départ est égal à zéro. Entre le 15ème et au plus tard le 21 de chaque mois/du dernier mois d’un trimestre, le client doit renvoyer au fournisseur la carte compteur indiquant le relevé à cette date. Sur base de cette carte compteur, le fournisseur facture au client le montant pour les impressions/scans supplémentaires effectués.
  2. À défaut de réception en temps utile de la carte compteur, le fournisseur aura le droit d’évaluer forfaitairement le nombre d’impressions/scans supplémentaires selon la manière décrite à l’article 4.c et les facturera. Dans ce cas, le client est tenu de transmettre immédiatement sa carte compteur au fournisseur afin de procéder à une régularisation. Sous peine de déchéance dans le chef du client, toute régularisation doit intervenir avant l’établissement de la facture afférente aux impressions/scans supplémentaires du mois/trimestre suivant. Cette régularisation ne porte cependant pas atteinte à la validité ou à l’exigibilité de la facture forfaitaire y afférente. Le fournisseur se réserve le droit d’effectuer à tout moment auprès du client un relevé du nombre réel des copies/scans effectués et, s’il échet, d’établir une facture complémentaire. Toute régularisation entraîne de plein droit une majoration de 25,00 € par facture pour frais administratifs.
  3. Le nombre d’impressions/scans évalué est calculé au prorata du nombre réel d’impressions/scans effectué sur base du compteur durant la dernière période de minimum 6 mois, majoré de 20 %.
  4. Le client est tenu de mentionner le relevé exact du compteur dans sa (demande de) fin de contrat ainsi que d’envoyer au fournisseur le relevé exact du compteur le jour de la fin ou de la rupture. Si le relevé exact n’est pas transmis par le client, le fournisseur est en droit de considérer cette demande/fin comme nulle et non avenue.
  5. A défaut des relevés mentionnés à l’article 4.c et 4.d, le nombre évalué est égal au nombre maximum d’impressions/scans de l’appareil.
  6. Le client accepte et autorise irrévocablement le fournisseur à installer sur l’appareil ou sur l’ordinateur (et/ou réseau) - appartenant au client – auquel l’appareil est connecté, un logiciel qui relie l’appareil, par e-mail ou par GSM, directement au fournisseur ou à un tiers désigné par ce dernier et transmet - automatiquement ou non - les données relatives à l’appareil (comme par exemple l’état du compteur, les commandes de produits de consommation, appel au service technique pour intervention et/ou autre). À cette fin, le client donnera accès à ses bâtiments et réseaux, tant pour l’installation que pour la désinstallation en fin de contrat du système/logiciel en question, lequel reste en tous temps propriété du fournisseur. Ce système/logiciel est sécurisé suivant les normes ISO-15509. Le client n’exige aucune autre sécurité que celles prévues par la norme en question et veille à ses propres risques et frais à la compatibilité du système/logiciel en question avec son système interne et sa connexion internet.

5. Révision des prix

  1. Les prix mentionnés dans le contrat pourront être révisés, une fois par année calendrier, à n’importe quel moment, selon le coût de la vie, en fonction de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, par application de la formule de calcul prévue par l’article 1728bis C.C. du Code civil et/ou en fonction de l’augmentation des paramètres représentant les coûts réels conformément à la loi relative aux mesures de redressement économique, la facture valant notification de la révision.

6. Résiliation

  1. Si le client entend mettre fin implicitement ou explicitement au contrat avant l’arrivée du terme conventionnel, il devra payer au fournisseur la somme forfaitaire suivante au titre de dédit :
    1. Pour la partie location : La somme exigée par l’organisme de financement qui a acheté la machine pour la donner en location au client. Ce montant sera démontré à suffisance de droit par la production du courrier de l’organisme de financement au fournisseur.
    2. Pour la partie entretien : une indemnité égale à 50% des sommes qui auraient été dues pour l’entretien si le contrat avait été exécuté jusqu’à son terme (à savoir : 50% du prix forfaitaire + 50% du prix dû pour un volume d’impressions/scans supplémentaires déterminé conformément à l’article 4.b.c.e). Si le contrat ne prévoit aucune distinction entre la partie location et la partie entretien, le prix pour la partie entretien est réputé être la différence entre le prix total (prix forfaitaire + prix dû pour un volume d’impressions/scans supplémentaires déterminé conformément à l’article 4.b.c.e et jusqu’au terme) et les amortissements mensuels ou trimestriels du capital financé restant à échoir suivant déclaration de l’organisme de financement visé sous 6.a.1° ci-dessus.
  2. L’indemnité mentionnée au point a ne peut jamais être inférieure ou égale à 6 ou 9 mois, selon que la durée initiale du contrat est inférieure ou supérieure à 24 mois, du prix total (prix forfaitaire + prix par impression/scan supplémentaire pour le volume d’impression/scan déterminé conformément à l’article 4.b.c.e et jusqu’au terme). Le fournisseur est toujours fondé à réclamer une indemnité supérieure.
  3. En cas de résiliation par le client postérieurement à la reconduction (ou au renouvellement) du contrat à l’issue du terme, un nouveau tableau d’amortissement est établi sur la valeur comptable actualisée de l’appareil et le pourcentage de l’indemnité forfaitaire de dédit telle que prévue au point a.2° sera pour la partie entretien de 75% du prix total d’entretien à échoir.

7. Résolution

  1. En cas de résolution de la présente convention aux torts et griefs du client entre autres pour cause d’inexécution, d’exécution tardive ou partielle de ses obligations, celui-ci sera redevable au fournisseur de l’indemnité forfaitaire suivante :
    1. Pour la partie location : La somme exigée par l’organisme de financement qui a acheté la machine pour la donner en location au client. Ce montant sera démontré à suffisance de droit par la production du courrier de l’organisme de financement au fournisseur.
    2. Pour la partie entretien : une indemnité égale à 50% des sommes qui auraient été dues pour l’entretien si le contrat avait été exécuté jusqu’à son terme (à savoir : 50% du prix forfaitaire + 50% du prix dû pour un volume d’impressions/scans supplémentaires déterminé conformément à l’article 4.b.c.e). Si le contrat ne prévoit aucune distinction entre la partie location et la partie entretien, le prix pour la partie entretien est réputé être la différence entre le prix total (prix forfaitaire + prix dû pour un volume d’impressions/scans supplémentaires déterminé conformément à l’article 4.b.c.e et jusqu’au terme) et les amortissements mensuels ou trimestriels du capital financé restant à échoir suivant déclaration de l’organisme de financement visé sous 6.a.1° ci-dessus.

8. Toner - Cartridges

  1. Si la livraison de toner-cartridges est comprise dans le prix de l’entretien ou de la location, le client a l’obligation, après utilisation, de retourner les toner-cartridges vides, soit via le programme Pan-european (suivant les instructions jointes), soit les conserver et les retourner au fournisseur à ses propres frais et risques.
  2. Les consommables, en ce compris les toner-cartridges vides, restent en tout temps la propriété du fournisseur. En cas de résiliation du contrat ou en fin de contrat, le fournisseur est autorisé à reprendre les consommables, en ce compris toutes les toner-cartridges vides.

II. CONDITIONS D’ENTRETIEN

1. Champ d’application

  1. Les présentes conditions d’entretien mentionnées au point II sont d’application à tous les contrats d’entretien ainsi qu’à tous les contrats de e location incluant l’entretien, conclus entre le fournisseur et ses clients.

2. Objet

  1. Le contrat d’entretien comporte, après appel du client, les prestations suivantes :
    1. L’entretien normal des appareils et la fourniture des produits mentionnés dans le contrat, à l’exclusion de tous autres.
    2. La fourniture et l’installation de toutes les pièces de rechange usuelles.
    3. Les produits mentionnés aux points 1°et2° ne peuvent être utilisés que pour les appareils visés dans le contrat. La quantité de produit fournie est limitée à la quantité moyenne nécessaire pour le volume d’impressions/scans compris dans le prix d’entretien, majorée de 15%.
    4. Le prix indiqué dans le contrat couvre les prestations du fournisseur jusqu’à concurrence de maximum 25% de plus que la moyenne du temps consacré annuellement à l’entretien d’appareils du même type. En cas de dépassement de cette durée, le fournisseur a le droit de facturer le surplus d’heures, en ce compris les frais de déplacement.
    5. L’intervention d’un technicien qualifié en cas de panne, de défectuosité ou d’entretien de l’appareil.
    6. Au lieu de service mentionné dans le contrat.
    7. Pendant les heures ouvrables du fournisseur.
    8. Sauf dispositions contraires et remise de prix particulière, l’entretien des produits connectés est exclu. Sont toujours exclus le hardware, software, données réseaux, modems, et autres connectés à l’appareil, même s’ils ont été livrés par le fournisseur.
  2. Le fournisseur se réserve le droit de facturer les interventions dans les cas suivants :
    1. Si la panne ou la défectuosité a été causée par :
      • toute déclaration tardive, négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, accident ou usage de l’appareil non conforme aux prescriptions du manuel d’utilisation. En cas de difficulté d’application des prescriptions d’installation ou d’utilisation, le client s’engage à contacter le fournisseur avant toute manipulation autre que celles reprises dans le manuel ;
      • toute tentative ou intervention, réglage, réparation, remplacement, modification ou toute autre opération assimilable à des interventions ou travaux d’entretien non prévus dans le manuel d’utilisation et effectués sur l’appareil par le client ou par un tiers non agréé par le fournisseur ;
      • un déplacement ou un transport de l’appareil ;
      • le non-respect des prescriptions d’entretien du fournisseur ou l’utilisation de consommables inadéquats ;
      • toute installation, raccordement, utilisation, modification et/ou dérangement d’un copy-corder, ordinateur, fax ou autre, par le client ou par un tiers non agréé par le fournisseur, que la possibilité d’application soit prévue ou non ;
      • toute cause étrangère, en ce compris la foudre, l’eau, le feu, une tension anormale, etc.;
      • toute modification ou dérangement de la ligne téléphonique ou de la centrale téléphonique à laquelle l’appareil est relié ;
      • toute modification ou dérangement d’un produit connecté, Fiery, Axis, box, software, hardware, données, réseaux, modems, proton, internet ou autres, ou des manipulations par le client qui y sont liées.
    2. Si, à la demande du client, une intervention d’un technicien a lieu en dehors des heures ouvrables du fournisseur et/ou à un autre endroit que le lieu de service mentionné dans le contrat
    3. Connexion de l’appareil et le câblage
    4. Réinstallation de l’appareil
    5. Modification demandée par le client
    6. Mise à jour de logiciel ou de software.
  3. Le fait que le fournisseur assure l’entretien des appareils n’engage pas sa responsabilité dans le cadre d’éventuelles interruptions et de leurs conséquences, ainsi que pour tout autre dommage quelconque, matériel ou corporel, en ce compris entre autres la perte de jouissance et le manque à gagner, causé à des personne en ce compris le client, ses préposés, l’utilisateur ou tout tiers ainsi qu’aux objets leur appartenant. Le client garantira le fournisseur contre toute action, de tiers ou non, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef du fournisseur, étant entendu que l’indemnité du fait d’une faute grave est limitée à la redevance forfaitaire égale à 6 mois.
  4. Toute indemnité pour manque de jouissance ou manque à gagner est exclue, quelle que soit la nature ou la durée de l’intervention d’entretien.
  5. Au cas où le client ne fait pas ou trop peu souvent appel en vue d’effectuer des entretiens et que par conséquent l’appareil n’est pas entretenu régulièrement et/ou que le fournisseur n’a de la sorte pas réalisé d’intervention d’entretien, le client ne peut invoquer cette négligence à l’encontre du fournisseur et il demeure en tous cas seul responsable de tout dommage et/ou négligence.

III. CONDITIONS DE LOCATION

1. Champ d’application

  1. Les présentes conditions de location mentionnées au point III sont d’application à tous les contrats de location incluant ou non l’entretien, conclus entre le fournisseur et ses clients.

2. Objet

  1. Sauf stipulation contraire dans le contrat, la location comprend également l’entretien de l’appareil loué suivant les conditions précitées.
  2. Sauf stipulation contraire et remise de prix, l’entretien des produits loués connectés, hardware, software, données, réseaux, modems, ou autres est exclu.
  3. Le client n’a pas le droit d’apporter des modifications, changements, ajouts et/ou connexions à l’appareil sans accord préalable écrit du fournisseur.

3. Durée

  1. Si le fournisseur met fin au contrat en raison du dépassement du nombre maximum d’impressions/scans, le fournisseur conserve le droit d’exiger la totalité des loyers actualisés restants (à l’exception du prix de l’entretien) pour la durée contractuelle restant à courir. L’actualisation du prix de location est basée sur le prime rate pour la durée initiale du contrat, majoré de 3 %. L’article I.6 reste en outre d’application en ce qui concerne l’éventuelle partie entretien du contrat.

4. Paiement

  1. L’indemnité de reprographie, droit d’auteur et d’édition ou autre à charge du client, sera facturée par le fournisseur soit sur la facture du premier loyer soit séparément. Par la présente, le client reconnait, de manière irrévocable et inconditionnellement, d’accepter et d’acquitter cette facturation.

5. Assurance

  1. En tant que gardien et détenteur du bien, le client est responsable à partir de la livraison et pendant toute la durée du contrat, à l’exclusion du fournisseur, par rapport à lui-même et à tout tiers, de tout dommage physique, matériel ou autre, direct ou indirect, occasionné par le bien ou suite à son utilisation, quelle qu’en soit la raison. Le client est tenu de souscrire à ses frais et à ses risques une assurance en responsabilité civile pour le bien loué et il accepte de garantir le fournisseur contre tout recours d’un tiers.
  2. Le client est tenu de souscrire pendant toute la durée de la location, à ses frais et sous peine de responsabilité, une assurance « tous risques » pour l’appareil loué, qui permette au fournisseur d’introduire une action directe contre l’assureur et de transmettre, à la première demande du fournisseur, une copie de la police et des preuves du dernier paiement de la prime d’assurance.
  3. Le client est tenu d’informer le fournisseur dans les 24 h de toute perte, incendie, vol, sinistre ou autre.
  4. En cas de sinistre total ou partiel, non couvert par une police, et quelle qu’en soit la cause, le client devra soit remettre la machine en son état d’origine à ses propres frais, afin que la location puisse continuer, soit résilier le contrat moyennant paiement au fournisseur d’un montant égal à la totalité du prix de location restant actualisé, comme prévu à l’article 3.

6. Restitution

  1. Le client s’engage à restituer, à ses frais et risques, l’appareil loué dans son état d’origine, en tenant compte d’un usage normal, au siège du fournisseur le dernier jour de la location ou au plus tard le jour où il remplacé par un autre. Par jour de retard, le client sera tenu de payer une indemnité égale au loyer prorata majoré d’un tiers.
  2. En cas de défaut de la livraison spécifiée au point a susmentionné, le fournisseur a le droit de faire enlever l’appareil loué aux frais et risques du client, pour un prix qui pourra être fixé forfaitairement dans le contrat.
  3. En vue de la récupération des appareils et des consommables, le client autorise le fournisseur expressément et irrévocablement à pénétrer dans ses locaux durant les heures de bureau.