CONDITIONS PARTICULIERES SOFTWARE

1. Champ d’application

1. Sauf dispositions contraires mentionnées ci-dessous, les « CONDITIONS GENERALES » font partie intégrante des présentes.
2. Les présentes dispositions s’appliquent à tous les contrats (de vente, de location ou d’entretien), services, prestations ou missions occasionnelles ou autres liant le fournisseur et ses clients et ayant un rapport avec le software.
3. Par le fait même d’installer et/ou d’utiliser du software du fournisseur, le client accepte irrévocablement l’application des présentes.

2. Les droits

1. Sauf stipulation contraire, le fournisseur demeure, à tout moment, le seul titulaire des droits d'auteur, des droits voisins, littéraires, artistiques et des droits de propriété intellectuelle sur tous les travaux et services effectués pour et/ou mis à la disposition du client, contre paiement ou non, dans le cadre de l’exécution du contrat.
2. Le fournisseur accorde au client, pour la durée du contrat, une sous-licence conférant au client un droit d'utilisation du software, étant entendu que la sous-licence en question n’est pas exclusive et n’est pas cessible et ne confère pas au client le droit de copier les travaux et services, de les modifier ou de les mettre à disposition de tiers, sauf contrat de licence spéciale.
3. Les supports originaux des travaux, les médias et autres demeurent la propriété du fournisseur et doivent lui être, à première demande, et en tous cas à la fin du contrat, rendus par le client à ses frais.
4. Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle éventuels de tiers et déclare par la présente être d’accord avec les licences et/ou les conditions auxquelles les tiers en question soumettent l’utilisation du software qu’ils commercialisent.
5. Le client doit toujours garantir intégralement le fournisseur contre toute demande de tiers et devra lui indemniser de tout dommage direct ou indirect subi du fait du non-respect des dispositions du présent article.

3. Objet

1. Le client reconnait et accepte que le software du fournisseur, en ce compris le module «data-overwrite-security », ne contient pas de système « back-up » ni de sécurisation des données.
2. Le fournisseur se réserve le droit d’adapter ou de modifier le logiciel, à tout moment et sans notification au client et sans droit pour celui-ci à quels dommages et intérêts que ce soit.
3. Le fournisseur ne s’engage pas à développer, prévoir et/ou livrer des « upgrading » pour le software. Les « upgrading » ou autres éventuellement proposés par le fournisseur seront disponibles exclusivement à titre onéreux.
4. La livraison de software est considérée comme une prestation de service distincte et non comme un accessoire à la livraison du hardware.

4. Installation

1. L’installation se déroule de la manière suivante :
   • soit: l’installation est effectuée par le client,
   • soit: moyennant son accord, l’installation est effectuée gratuitement par le fournisseur, moyennant son accord express. Dans cette hypothèse, l’installation est effectuée exclusivement à titre commercial, pour le compte du client, à ses seuls risques et sous sa seule et entière responsabilité,
   • soit: le client peut demander au fournisseur d’effectuer l’installation en régie.
2. Sauf stipulation expresse, par écrit, en sens contraire, le prix d’achat ne comprend pas l’installation.
3. Sauf disposition contraire, exclusivement par écrit, est seule comprise dans le prix d’installation une installation unique, à l’exclusion de toute autre, du software livré par le fournisseur, sur le PC du client, sans autre connexion. Une nouvelle installation est payable à l’avance.
4. En cas d’installation par le fournisseur, le client donnera au fournisseur et/ou au tiers mandaté par ce dernier tous les accès et informations nécessaires ou utiles.
5. L’installation par le fournisseur est acceptée par le client par la signature du bon de travail ou d’installation, même en cas de signature de bons de travail intermédiaires.
6. Si l’installation ne peut pas être réalisée en raison d’une faute, négligence ou autre du client ou d’un tiers, le client reste tenu d’honorer les factures.
7. Le client est, dans tous les cas, responsable de sa propre installation et/ou de la configuration de celle-ci et doit veiller lui-même, à l’exclusion du fournisseur, à ce que celle-ci lui permette d’utiliser le software. La mise en place ou développement d’un réseau interne est exclusivement à charge du client.
8. Le fournisseur se réserve de tout temps le droit de refuser l’installation, même une installation déjà entamée ou à exécuter en régie. Dans ces cas, le fournisseur n’est redevable d’aucune indemnisation.
9. Le fournisseur n’est pas responsable des conséquences ou incidences que le software peut avoir ou causer au software ou hardware existant ou utilisé par le client, même en cas de faute lourde et hormis les cas de dol.

5. Utilisation

1. Le client doit, tant lors de la conclusion qu’en cours d’exécution du contrat, sous sa seule responsabilité et à ses frais, fournir au fournisseur tous les renseignements utiles, en ce compris ceux relatifs à la compatibilité avec ses réseaux internes ou son système internet. Toute modification, upgrading, intervention, réparation, entretien ou autre du réseau interne ou système internet du client qui entraine une incompatibilité, partielle ou totale, avec le software du fournisseur ou qui a une influence sur le bon fonctionnement de celui-ci est exclusivement à charge et aux risques du client. Le client est toujours tenu, à ses frais et à ses risques, de posséder et de tenir à la disposition du fournisseur tout le matériel et software nécessaire, compatible et en bon état de fonctionnement, afin de permettre au fournisseur de délivrer et prester le service convenu dans des circonstances normales. Le client devra à cette fin, le cas échéant, également donner au fournisseur et/ou à des tiers accès à ses locaux.
2. Le client doit, en permanence, prendre les mesures adéquates pour conserver et/ou sauvegarder ses fichiers et/ou données contre toute forme de pertes, de détériorations, de modifications et/ou autres, et a l’obligation de prendre toutes les mesures ad hoc pour protéger et sécuriser tant son infrastructure que son utilisation. A cet égard, hormis les cas de dol, et même en cas de faute lourde, la responsabilité du fournisseur est exclue.
3. Le client est aussi exclusivement responsable du contenu, information, données ou autres.
4. Le client reconnait avoir une connaissance suffisante pour utiliser le software proposé par le fournisseur.
5. Le client reconnait acquérir ou utiliser le software en tout ou en partie à des fins professionnelles.
6. À l’égard du fournisseur, le client reste le seul et unique responsable de toute utilisation
du software, même par un tiers, avec ou sans son autorisation et/ou à son insu.